Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques proposés sur lantre.studio (ci-après « les Produits »), édité par [Nom / Raison sociale de l'éditeur] (voir Mentions légales).
2. Produits
Les Produits sont des contenus numériques téléchargeables (ebook, modèles, ressources éducatives) à destination d'opérateurs e-commerce. Les descriptions sont fournies de bonne foi à titre indicatif. Aucun résultat économique (ROAS, conversions, revenus) n'est garanti — les résultats dépendent de l'exécution de l'acheteur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est gérée et collectée par Lemon Squeezy (Merchant of Record). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Les commandes et paiements sont traités via Lemon Squeezy (Merchant of Record), qui prend en charge la facturation et la TVA. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal. Une facture est émise automatiquement.
5. Livraison
Les Produits sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, par email (lien de téléchargement) et/ou accès à un espace de téléchargement.
6. Droit de rétractation — produit numérique
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En finalisant sa commande, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement / l'accès au Produit. En conséquence, aucun remboursement n'est dû une fois le Produit accédé.
Avant l'achat, un extrait gratuit est mis à disposition sur le Site pour permettre au client d'évaluer le contenu.
7. Propriété intellectuelle et licence d'usage
L'achat confère une licence d'usage personnelle et non exclusive. Sont autorisés : l'usage personnel et l'usage dans les propres campagnes / boutiques de l'acheteur. Sont interdits : la revente, la redistribution, le partage, la reproduction publique ou la republication des Produits. Toute violation expose à des poursuites.
8. Responsabilité
Les Produits sont éducatifs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base de leurs contenus. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé pour le Produit concerné.
9. Réclamations et contact
Pour toute question relative à une commande : contact@lantre.studio — réponse sous 48 h ouvrées. (Le service de paiement Lemon Squeezy peut également être contacté pour toute question de facturation.)
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville], France.